Conditions d’utilisation

En vigueur en date du : 13 juin 2026

Boutique en ligne : L’art de Rosa (lartderosa.com)

Bienvenue sur le site web de L’art de Rosa. Les présentes conditions d’utilisation constituent un contrat légal entre vous (le « Client » ou « l’Utilisateur ») et la direction de la boutique (gérée par le parent/tuteur légal de la mineure exploitante), située au Québec, Canada. En naviguant sur ce site ou en effectuant un achat, vous acceptez sans réserve d’être lié par ces conditions.

1. Aperçu de la boutique et statut légal

Ce site e-commerce est une initiative artisanale jeunesse exploitée par Rosalie, une mineure. Conformément aux lois en vigueur dans la province de Québec, les transactions commerciales, la gestion légale, la facturation ainsi que le service client sont supervisés et pris en charge sous la responsabilité légale de ses parents / tuteurs légaux.

2. Produits personnalisés et processus de création

L’art de Rosa propose des cahiers de notes, des articles de table (verres, gourdes, tasses) et d’autres accessoires personnalisés à la main.

Caractère unique : Chaque produit étant décoré ou personnalisé individuellement à la main, de légères variations de design, de couleur ou de disposition peuvent survenir par rapport aux images d’exemples fournies sur le site. Ces variations font partie du charme de l’artisanat fait main et ne peuvent être considérées comme des défauts de fabrication.
Limites de personnalisation : L’utilisateur s’engage à soumettre des textes de personnalisation (ex: prénoms, mots courts) respectant la limite technique fixée sur la fiche produit.
Contenu inapproprié : Nous nous réservons le droit de refuser et d’annuler toute commande contenant un texte de personnalisation jugé injurieux, inapproprié, haineux ou portant atteinte aux droits de tiers.

3. Prix et modalités de paiement

Tous les prix affichés sur la boutique sont indiqués en dollars canadiens (CAD), sauf indication contraire explicite. Le coût total de la commande, incluant le prix des produits ainsi que les frais d’expédition (shipping), est payable en totalité au moment de la validation de l’achat.

Les paiements sont traités de manière sécurisée par le biais de passerelles tierces (ex: Stripe, PayPal, Square ou Shopify Payments). L’art de Rosa ne conserve aucune donnée bancaire confidentielle sur ses serveurs.

Note relative aux taxes de vente (Québec et Canada) : Conformément aux règles de Revenu Québec et de l’Agence du revenu du Canada concernant les « petits fournisseurs », l’entreprise n’est pas inscrite aux fichiers des taxes. Par conséquent, aucune taxe de vente (TPS et TVQ) n’est collectée sur nos produits pour le moment.

4. Expédition, livraison et gestion des frais

Les colis sont préparés à la main avec soin et expédiés depuis le Québec.

Frais de shipping : Les frais de livraison sont calculés automatiquement lors du passage à la caisse en fonction de l’adresse de destination et du poids estimé des articles.
Délais de traitement : S’agissant de produits personnalisés et faits à la main, un délai de production (indiqué sur la fiche produit) s’ajoute au délai d’expédition standard du transporteur.
Erreurs d’adresse : Le Client est responsable de l’exactitude de l’adresse de livraison saisie. L’art de Rosa ne pourra être tenue responsable des retards ou des échecs de livraison dus à une adresse erronée ou incomplète.

5. Politique d’annulation, de retour et de remboursement

Conformément à la Loi sur la protection du consommateur du Québec, les règles suivantes s’appliquent aux produits vendus sur notre plateforme :

Exclusion pour produits personnalisés : Sauf en cas d’erreur de notre part (erreur d’orthographe commise par la créatrice par rapport au texte fourni par le client) ou de bris majeur lors du transport, les produits personnalisés à la main ne sont ni échangeables, ni remboursables, ni annulables une fois la production entamée.
Articles non personnalisés : Pour tout produit standard non personnalisé, le client dispose d’un délai légal de rétractation conformément aux pratiques e-commerce standard du Québec. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Bris lors du transport : Si un produit arrive endommagé (ex: verre brisé), le Client doit nous contacter dans les 48 heures suivant la réception avec une preuve photographique afin qu’un remplacement ou un crédit puisse être évalué.

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site web (textes, logos, visuels, concepts artistiques de couvertures de cahiers, images de produits et de réalisations) est la propriété exclusive de L’art de Rosa et de ses représentants légaux. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée de ces éléments est strictement interdite sans notre accord écrit préalable.

7. Limitation de responsabilité

Bien que nous mettions tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement de la plateforme (hébergée sous WordPress/Kadence ou Shopify), nous ne pouvons garantir que le site sera exempt d’intentions temporaires ou d’erreurs techniques. La responsabilité de L’art de Rosa est strictement limitée au montant de la commande payée par le Client.

8. Loi applicable et tribunal compétent

Les présentes conditions d’utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec et aux lois fédérales du Canada qui s’y appliquent. Tout litige découlant de l’utilisation de ce site ou d’un achat effectué sur celui-ci sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux du district judiciaire compétent au Québec.

9. Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions à tout moment afin de refléter l’évolution de la boutique artisanale. Les conditions applicables à une commande sont toujours celles en vigueur à la date de la transaction.

10. Contact

Pour toute question relative à vos commandes, à la personnalisation ou aux présentes conditions, vous pouvez contacter notre équipe de support à l’adresse courriel officielle configurée sur votre site web.